Le contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’apprentissage existe depuis 1971 et a été réformé à de nombreuses reprises afin qu’il puisse être le mieux adapté aux besoins des entreprises.

Vous souhaitez une embauche en contrat d’apprentissage ? L’équipe de l’ESCG Lille est en mesure de vous accompagner dans votre projet de recrutement en vous aidant à définir le poste à pourvoir et le profil adapté à votre besoin.

Contactez le Service des Relations Entreprises afin de recevoir des candidatures adaptées à votre besoin.

Le contrat d’apprentissage, de quel type de contrat s’agit-il ?

Un contrat d’apprentissage est en grande majorité un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut aussi parfois être éventuellement un CDI. Si tel est le cas, le contrat d’apprentissage a pour objectif de prendre en charge financièrement la formation suivie par l’apprenant permettant l’obtention d’un diplôme d’Etat (notamment BTS CG / DCG et DSCG), d’un titre homologué ou d’une qualification.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage doit avoir une durée minimale de 6 mois et peut s’étendre jusqu’à 36 mois. Dans le cas où l’apprenti n’a pas été en mesure de valider son diplôme, le contrat d’apprentissage peut être renouvelé afin d’obtenir le diplôme visé.

Dans le cadre d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) l’apprenti peut bénéficier d’un contrat d’une durée de 48 mois.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage à l’ESCG Lille ?

En fonction du diplôme que vous choisissez de préparer au sein de l’ESCG Lille, la durée du contrat d’apprentissage diffère.

Pour la préparation du BTS Comptabilité Gestion (BTS CG) :

Si entrée en 1ère année de BTS CG, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois
Si entrée en 2ème année de BTS CG), durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Pour la préparation du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) :

Si entrée en 1ère année de DCG soit en Postbac, durée du contrat d’apprentissage : 36 mois
Si entrée en 2nde année de DCG soit en Post-BTS ou Post-DUT GEA ou tout autre diplôme permettant de bénéficier d’équivalences, durée du contrat d’apprentissage : 24 mois

Pour la préparation du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion :

Si entrée en 1ère année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 24 mois

Si entrée en 2ème année de DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), durée du contrat d’apprentissage : 12 mois

Quel temps de travail le contrat d’apprentissage ?

Le temps de travail hebdomadaire via le contrat d’apprentissage est de 35h / semaine.
IMPORTANT : les heures de formation au sein de l’ESCG Lille sont inclues dans le temps de travail, soit 16h / semaine.

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?

Il faut être âgé de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus (30 ans moins un jour) au maximum.

Depuis avril 2020, de nouveaux publics sont éligibles au contrat d’apprentissage. L’âge maximum d’établissement du contrat d’apprentissage a été porté à 34 ans révolus (35 ans moins un jour) si :

Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour une raison indépendante de sa volonté
L’apprenti souhaite poursuivre son cursus afin d’obtenir un diplôme supérieur à celui obtenu précédemment
L’apprenti, en raison d’une inaptitude physique et temporaire a dû par le passé rompre son contrat

Quelles sont les entreprises qui peuvent conclure un contrat d’apprentissage ?

L’ensemble des employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Ces derniers doivent transmettre le contrat d’apprentissage ainsi que la convention de formation auprès de leur OPCO.
Le secteur public peut également recruter des jeunes en contrat d’apprentissage mais ils doivent impérativement transmettre le contrat à la DREETS afin qu’elle puisse décider du montant alloué pour la prise en charge du contrat.

Quelle rémunération en contrat d’apprentissage ?

Âge Niveau de formation	18 -20 ans	21 – 25 ans	26 ans et +
DCG 1ère année / BTS 1ère année	43 % du SMIC	53 % du SMIC	100 % du SMIC
DCG 2ème année / BTS 2ème année	51 % du SMIC	61 % du SMIC
DCG 3ème année	67 % du SMIC	78 % du SMIC
DSCG 1ère année	43 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat	53 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat
DSCG 2ème année	51 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat	61 % du SMIC si 1ère année d’apprentissage Sinon rémunération similaire au précédent contrat

Les avantages financiers du contrat d’apprentissage

En un contrat d’apprentissage, les employeurs ainsi que les apprentis bénéficient d’un grand nombre d’avantages :

Les employeurs sont exonérés des charges sociales
Les salaires des apprentis sont exonérés de la CSG et de la CRDS et ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le montant annuel du SMIC n’est pas dépassé
Les employeurs peuvent bénéficier d’une prime d’un montant de 6.000 euros jusqu’au 31/12/2023
L’employeur n’a pas à verser une indemnité de fin de contrat au salarié à l’issue du contrat d’apprentissage (contrairement au CDD classique notamment)